Comment créer une association ?

Sans nécessairement connaître le BA-BA, ni le rôle des associations, on en connaît tous au moins une. Cet article vous permettra d’en savoir plus sur les bonnes manières à adopter pour créer une association.

Mettre en place une assemblée générale constitutive

L’assemblée générale (AG) constitutive d’une association est la réunion de toutes les personnes susceptibles d’en devenir membres. Elle a pour but de constituer l’association en projet. Cette assemblée n’est obligatoire que pour les associations communales ou intercommunales agréées de chasse, mais elle reste chaudement conseillée pour toutes sortes d’associations pour permettre aux membres de fixer ensemble les règles essentielles qui permettront de faire fonctionner la future association.

Dans la pratique, il convient d’abord de convoquer par écrit à l’AG constitutive toutes les personnes susceptibles d’adhérer à la future association. La réunion peut d’ailleurs par exemple se dérouler au sein d’une maison des associations.

Comment se déroule une AG constitutive ?

Les participants doivent d’abord nommer un(e) président(e) de séance et un(e) secrétaire de séance. Ensuite, les initiateurs du projet d’association prennent la parole. Ils présentent les actes qu’ils ont déjà accomplis au nom et pour le compte de la future association. Puis s’instaure un débat entre toutes les personnes présentes.

Les différents éléments sont soumis au vote des participants à l’AG constitutive : statuts, objet précis de l’association, conseil d’administration etc. En général, les personnes qui votent contre n’adhèrent simplement pas à l’association.

En finalité, un procès verbal doit être rédigé. Il devra comprendre :

Noms des personnes présentes, y compris celles qui, finalement, ne seront pas membres de l’association
Retranscription des débats
Questions soumises au vote
Résultats des votes (il faut notamment préciser quelles personnes ont voté les statuts)
Nom des personnes nommées membres d’un conseil d’administration, si l’AG constitutive en a nommé

Voici un exemplaire de convocation d’AG constitutive (format word) et un exemple de procès verbal (format word).

Choisir un siège social

Lorsque vous créez une association, elle aura obligatoirement besoin d’un siège social. En effet, tout comme une entreprise, une association doit bénéficier d’une adresse servant principalement à recevoir les courriers officiels.
Il est tout à fait possible de choisir une adresse pour le siège social différente de celle où les membres de l’association exercent leurs activités.

Rédiger les statuts de l’association

Selon le site du gouvernement, les statuts de l’association sont la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est un contrat de droit privé soumis au principe de liberté contractuelle (= la liberté de signer un contrat avec qui l’on souhaite).

La forme ainsi que le contenu des statuts peuvent être librement établis par les signataires. Cependant, il est fortement conseillé de mentionner certains éléments :

Intitulé de l’association, son objectif, sa durée et son siège social
Conditions d’admission et de radiation de ses membres
Règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer
Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association
Règles suivant lesquelles les biens seront attribués en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret.

Les statuts doivent évidemment être rédigés en français.

Retrouvez un exemplaire de statuts commentés ainsi qu’une aide rédactionnelle. (format word)

Désigner des membres responsables

Il faut avant tout désigner un(e) président(e), c’est-à-dire une personne membre chargée de diriger et de représenter les autres membres.
Pour assister ce(tte) président(e) dans la gestion financière de l’association, un(e) trésorier(e) peut également être désigné. Enfin, un(e) secrétaire sera également utile pour la gestion et l’administration.

Il peut également avoir un(e) ou plusieurs adjoint(e)s. Ces membres vont suppléer le président, le trésorier ou le secrétaire. Leur rôle est donc d’assurer les missions du bureau en l’absence des membres permanents. Et ce pendant une durée déterminée.

Création d’un règlement intérieur statutaire

Cette étape est facultative. Le règlement intérieur compte l’ensemble des règles qui complètent ses dispositions statutaires. Il clarifie et donne ainsi des précisions sur les conditions de fonctionnement interne de cet organisme. Facilement modifiable, il permet aussi d’encadrer les activités de ce dernier. Ainsi, l’avantage de ce règlement, bien qu’il soit facultatif, est qu’il est souple.

Voici un exemple de règlement intérieur (format word).

Faire une déclaration au greffe des associations

Dans le but d’acquérir la personnalité morale et la capacité juridique, les fondateurs de l’association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au JOAFE, le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise.

Cette déclaration doit indiquer plusieurs éléments :

Le titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts en 250 caractères maximum (espaces et signes compris) ainsi que le logo, s’il en existe un
Son objectif et son rôle tel que les fondateurs souhaitent qu’il soit publié au JOAFE
L’adresse du siège social
La date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée

Elle doit également contenir en annexe :

Une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom du signataire,
Un exemplaire des statuts, daté et signé par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association,
La liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité,
La liste des associations membres en cas d’union ou de fédération d’associations
Mandat portant la signature d’un dirigeant, dans le cas où la démarche a été effectuée par une personne mandataire
Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l’adresse de gestion, dans le cas où la démarche est faite par courrier

Où faire sa déclaration ?

Il est possible de la réaliser en ligne, à l’aide de ses identifiants service-public.fr
Au greffe des associations directement
Par courriel au greffe des associations

Voici les coordonnées du greffe des associations de l’île de La Réunion, que vous souhaitiez vous rendre sur place ou envoyer votre déclaration par courriel :

Le greffe des associations délivre ensuite un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. Ce dernier est adressé par mail, ou à défaut par courrier postal. Ce document comporte le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA). Numéro à conserver obligatoirement, qui servira pour toutes les démarches effectuées au nom de l’association.

Voici le document de déclaration à envoyer.

Retrouvez un résumé des étapes dans la création d’une association :

Valika Robert