Comment organiser un vide-greniers ou une brocante pour son association ?
Les associations, à la Réunion comme ailleurs, sont à la recherche de financements pour leurs actions, les vides greniers, brocantes et autres bourses aux vêtements sont souvent utilisées à cette fin. Il faut pour cela, respecter quelques règles simples.
Ces activités doivent avoir un caractère exceptionnel et se dérouler dans un lieu non spécifique. Elles doivent être déclarées au maire de la commune dans laquelle elle est prévue, au moyen du formulaire CERFA n°13939*01, 15 jours au moins avant la date prévue de début de la brocante ou du vide-greniers.
- Si la vente se déroule sur un emplacement faisant partie du domaine public (parking public, place publique, rue, etc.), l’association doit demander l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. La demande doit être envoyée en même temps que la déclaration préalable de la vente au déballage, au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date prévue de début de la brocante ou du vide-grenier.
- Bien sur, le respect de l’ordre public doit être assuré par l’association. Cette notion sera entendue dans le sens très large. Elle comprendra la circulation des véhicules et des personnes, la sécurité des citoyens, mais encore les conditions de concurrence locale et l’équilibre du commerce et de l’artisanat.
Buvette organisée par une association : les formalités
Une association peut librement ouvrir une buvette, temporaire ou permanente, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie. Dans le cas contraire, la buvette temporaire ne peut être ouverte qu’après autorisation du maire de la commune.
L’autorisation d’ouverture de la buvette associative ne peut porter que sur les boissons du 3e groupe (bière, vin, …).
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
En principe les jeux d’argent sont interdits. Toutefois les loteries ou tombolas associatives et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
Conditions à remplir pour organiser une loterie ou une tombola.
- Seules les loteries ou tombolas d’objets mobiliers sont permises si elles sont destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.
- L’association organisatrice doit non seulement avoir des statuts qui correspondent à l’un des critères précisé mais elle doit aussi obtenir une autorisation (soit du maire, soit du préfet).
- La demande d’autorisation doit être faite auprès du maire de la commune où est situé le siège social de l’association
- L’association organisatrice doit fournir le formulaire CERFA 11823*03 , accompagné des statuts de l’association, ainsi que du dernier bilan en cas d’activité prévisionnelle supérieure à 7500€.
Joël DAMEY
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