Fondation et association : quelle est la différence ?
Les associations et les fondations sont deux entités juridiques cousines, mais différentes par leur structures, leurs buts et leurs gouvernances. Une Fondation, tout comme une association, poursuit un objectif d’utilité publique. Elle ne doit pas avoir de but lucratif. Ce sont donc deux sortes de structures dont l’action de base est bénévole.
Association et fondation : une différence fondamentale
Il y a de fait une grosse différence entre les deux:
- L’association est un regroupement de personnes poursuivant le même objectif avec la volonté d’œuvrer ensemble.
- Une fondation est mise en place par des créateurs (personnes physiques ou entreprises) qui prennent ensemble un engagement financier, irrévocable, en vue d’une action commune qui n’a pas comme objectif un bénéfice financier.
Pour exister la fondation fait reposer son financement sur l’apport de biens, de ressources ou de droits. Cet apport peut être issu de la fortune d’une seule personne ou d’un groupement de personnes ayant les mêmes droits sur ces biens ou ressources.
L’apport financier doit être effectuée au moment de la création juridique de la fondation. Cependant, à la différence des associations, une fondation est moins facile à constituer. Pour les «fondations d’intérêt publique» il faut en particulier obtenir une reconnaissance d’intérêt publique accordée, après enquête, par le Conseil d’État. En ce qui concerne les «Fondations d’entreprise», seule une autorisation administrative formelle est requise.
La souplesse de l’association
La création d’une association est simple et très souple. Elle nécessite l’adhésion d’un petit nombre de personnes, toutes animées du même intérêt pour l’objectif social qu’elles se fixent. Il faut rédiger des statuts qui peuvent être très simples (ils ne sont même pas formellement obligatoires!). Ils doivent décrire le relationnel entre les membres et le bureau ainsi que l’objet social de l’association. Ils expliquent aussi les procédures de fonctionnement de l’association en terme d’adhésion, de vie sociale, et de cotisations.
La reconnaissance d’intérêt publique pour une fondation
La transformation d’une association en fondation est exigeante. Pour obtenir une reconnaissance d’intérêt publique, une association doit exister depuis plus de 3 ans, comporter au moins 200 membres, et poursuivre un objectif d’intérêt général. De plus elle doit apporter la preuve de sa solidité financière eu regard au but qu’elle se fixe, et adopter des statuts conformes au modèle type.
Forte de ces particularités, une association pourra alors postuler pour la reconnaissance d’intérêt publique et prétendre à la dénomination de fondation.
Les différents types de fondations
- La fondation d’utilité publique reposant sur la cession de biens (par une ou plusieurs personnes) dans le but de servir un objectif d’intérêt général : Il s’agit de la forme la plus classique de la fondation.
- Les fondations d’entreprises des sociétés civiles ou commerciales dépendant des ressources allouées annuellement par l’entreprise initiatrice. Cette fondation ne peut recevoir de contributions que des dirigeants et des salariés. Elle sert à piloter les opérations de mécénat de l’entreprise fondatrice.
Pour en savoir plus sur les fondations d’entreprises ou les associations d’utilité publique, on peut consulter avec profit:
- Le «Journal officiel des associations et Fondations d’entreprises», dit le JOAFE.
- https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31016
Joël DAMEY
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