Associations et assurances : ce que vous devez savoir
La vie sociale
L’association bénéficie de la personnalité morale. Elle est civilement responsable des actes de ses membres bénévoles et/ou salariés, lorsqu’ils sont effectués dans le cadre spécifique de son action. L’assurance responsabilité civile a pour but d’indemniser les dommages causés ou subis par les salariés, les adhérents et les dirigeants de l’association.
Elle peut également garantir les dommages causés à des participants, spectateurs ou usagers de l’association.
A noter cependant qu’un bénévole n’est (généralement) pas couvert pour des actions qu’il entreprendrait de sa propre initiative , donc en dehors de celles demandées par l’association.
Les véhicules
Une association propriétaire de véhicules a le devoir de souscrire une assurance responsabilité civile au tiers pour couvrir les dommages advenus lors de la circulation de ces véhicules. La police d’assurance peut prévoir des conditions de conduite des véhicules, en particulier les personnes habilitées à le faire.
Dans le cas ou un bénévole utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, c’est à lui de couvrir son véhicule pour ces actions.
Les locaux associatifs
Une association locataire d’un local spécifique à son action doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l’immeuble en cas, entre autre, d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion. Un défaut d’assurance entraînerait la possibilité de poursuite des dirigeants associatifs.
La souscription n’est pas formellement obligatoire si l’association est propriétaire de son local. La souscription d’une assurance est, toutefois, très vivement conseillée.
Dans le cas ou une association est logée (même gratuitement) dans un local appartenant à un membre de l’association, souvent le domicile privé du Président, celui doit en faire part à son assurance personnelle.
La responsabilité des dirigeants associatifs
On entend souvent dire que le Président d’une association peut être poursuivi pour les actions de son association.
C’est vrai et faux à la fois, mais surtout très incomplet.
En fait, il ne lui sera rien reproché si, agissant dans le cadre de la loi française, il advient un sinistre lié aux actions de l’association, et que cela se cantonnent dans le périmètre de l’objet associatif.
La responsabilité financière d’un dirigeant bénévole ne peut être mise en cause si des dettes ont été contractées, là aussi, dans le cadre de l’objet associatif et dans les limites statutaires de ses pouvoirs.
Cependant il est convenable, pour les associations importantes et/ou celles qui ont des salariés en nombre, de prévoir une assurance complémentaire pour couvrir les actions du Président dans l’exercice de ses fonctions associatives.
Sauf cas particulier, le Président reste en particulier le responsable final des actions des personnes délégataires (Trésorier, Fondé de pouvoir, etc.), sauf à démontrer une faute de leur part.
Le cas des associations de très grandes tailles, employant de nombreux salariés et ayant une activité économique importante n’est bien sûr pas traité ici.
Leur gestion se rapproche plus de celle d’une entreprise de droit commun que d’une simple association habituelle (Croix Rouge Française, Écoles privées, Médecins sans frontières, associations d’aide aux handicapés, etc.).
On peut avoir un complément d’information sur ces questions en consultant les services suivants :
- En appelant Allô service public au 3939, du lundi au vendredi, de 8h à 19h, et le samedi de 9h à 13h (0,12 €/mn).
- Sur le portail de l’Administration française : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1124
- https://www.ffa-assurance.fr/
Joel Damey
Retrouvez notre précédent article de la rubriques “Nos articles” en cliquant ici !